Conditions Générales de Vente 

1.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ainsi que la « Politique de Zinni Jewellery relative à la protection des données en ligne » et les « Mentions légales » pertinentes sont applicables au site Internet www.zinnijewellery.ch (ci-après la « Boutique en ligne Zinni Jewellery »), qui propose la vente de bijoux portant la marque commerciale « Zinni Jewellery » (ci-après conjointement le(s) « Produit(s) »). Les Produits sont directement vendus sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery par Zinni Designs (Pty) Ltd, société de droit sud-africain dont le siège social est situé au 23 Len Nichol Road, Amanzimtoti, Durban, Afrique du Sud, enregistrée au Registre du Commerce d’Afrique du Sud sous le numéro 2017/392728/07.

Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery, et validation de la case correspondante, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »).

Les présentes CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles à partir de toutes les pages de la Boutique en ligne Zinni Jewellery. Elles peuvent être modifiées à tout moment et les conditions applicables sont celles que le Client accepte lorsqu’il passe une commande.

1.2 LE CLIENT

Sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery, Zinni Jewellery propose à la vente des Produits à des Clients non professionnels, ayant la qualité de consommateurs, âgés de plus de dix-huit (18) ans et ayant la pleine capacité juridique. Les produits sont vendus au détail pour un usage strictement personnel. Zinni Jewellery limite donc les commandes à sa discrétion.

D’une manière générale, Zinni Jewellery se réserve le droit de refuser toute commande de Produits ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d’un montant considérés comme inhabituels par Zinni Jewellery.

1.3 SERVICE CLIENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ZINNI JEWELLERY

Pour toute question concernant une commande, les Clients peuvent contacter le service client de Zinni Jewellery (ci-après le « Service Client ») par email à l’adresse contact@zinnijewellery.ch ou au travers du formulaire de contact accessible sur le site.

1.4 LANGUES

La Boutique en ligne Zinni Jewellery est disponible en français, anglais, allemand et italien. Le Client reconnaît que les différentes traductions de la Boutique en ligne Zinni Jewellery dans les langues mentionnées ci-dessus sont proposées pour son confort lors de sa navigation sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery et que la langue choisie par le Client peut être différente de la langue utilisée par Zinni Jewellery concernant la commande et la réception des Produits par le Client, qui dépend de la localisation de l’adresse de livraison indiquée par le Client.

1.5 PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition, etc.). Cependant, il est conseillé au Client de consulter le détail de la description de chaque Produit afin d’en savoir plus sur le Produit concerné, notamment quant aux caractéristiques recherchées par le Client, car le Client est seul responsable du choix et de l’achat d’un Produit.

1.6 PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery au moment de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer.

Ainsi, dans le cas où le Client a procédé à la création d’un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes » de la page récapitulative des commandes correspondent aux prix payés par le Client pour ses précédentes commandes. La fonctionnalité qui permet une nouvelle commande est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent de celui payé lors d’une précédente commande. Le Client doit donc vérifier le prix en vigueur au moment de la commande, qui est indiqué lorsque le Produit est mis dans le panier.

Les prix sont indiqués en CHF, ne comprennent pas les Frais de livraison de la commande (ci-après les « Frais de livraison ») et les frais de douanes. Les Frais de livraison sont indiqués au Client sur la page de consultation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de cette dernière.

2.1 PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Commander mon bijou ». Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande à tout moment en cliquant sur le bouton « Panier » disponible dans le menu en haut à droite de toutes les pages de la Boutique en ligne Zinni Jewellery.

À ce stade, le Client peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger ou supprimer un ou plusieurs Produit(s).

Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande », le Client est amené à choisir entre trois (3) options :

– s’identifier avec son nom d’utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client,

– commander sans créer de compte client,

– commander en créant un compte client.

Zinni Jewellery ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client.

Le compte client donnera accès à un espace personnel où les Clients peuvent suivre leurs commandes et accéder aux factures.

Afin de finaliser sa commande, le Client :

• doit confirmer son adresse de livraison et de facturation ou indiquer une nouvelle adresse de livraison et/ou de facturation,

• doit lire les présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de procéder au paiement de sa commande,

• est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation par e-mail par Zinni Jewellery au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique à l’adresse email indiquée par le Client, le Client acceptant formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Zinni Jewellery du contenu de sa commande.

Zinni Jewellery se réserve le droit de refuser d’honorer la commande dans les cas où celle-ci présenterait un caractère anormal, abusif ou contraire aux dispositions des CGV. De même, Zinni Jewellery ne serait être tenue responsable si le bon déroulement administratif et/ou technique d’une commande sur le Site est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant au contrôle de Zinni Jewellery ou s’il apparaît une présomption forte de fraude, ou que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Zinni Jewellery se réserve dans ce cas le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par Zinni Jewellery.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de Zinni Jewellery, les Produits commandés ne sont plus disponibles, Zinni Jewellery informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou de plusieurs Produit(s). Dans le cas où le règlement a déjà été effectué, le Client sera remboursé pour la partie du paiement correspondant au(x) Produit(s) indisponible(s), selon les modalités décrites à l’Article 5. 

2.3 ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, le Client ne peut pas modifier sa commande.

Le Client dispose de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’Article 5 ci-dessous. Dans ce cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, sera remboursé par Zinni Jewellery des sommes qu’il aura versées préalablement à l’annulation de sa commande.

Les Produits seront payés en CHF.

Le Client devra également payer les taxes et droits obligatoires ainsi que les frais bancaires éventuels qui seront toujours à sa charge.

Le règlement de la commande sera effectué par carte bancaire ou Paypal.

Zinni Jewellery a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery. Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement respectant les normes de sécurité internationales.

Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement refusée et Zinni Jewellery sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Client a accès à ses factures dans son compte client et/ou en pièce jointe de l’email de confirmation d’expédition envoyé par Zinni Jewellery.

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON

La Boutique en ligne Zinni Jewellery livre en Suisse. Zinni Jewellery livre les Produits commandés à l’adresse de livraison indiquée par le Client (« Adresse de livraison ») selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Les informations concernant les modalités de livraison sont également accessibles depuis la page de validation du panier, ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant le règlement de cette dernière.

Aucune livraison ne sera effectuée par Zinni Jewellery si l’encaissement complet du prix s’avère impossible. Le Client supportera les conséquences (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à Zinni Jewellery, surcoûts de transport, etc.) résultant, le cas échéant, du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par ses soins en vue de la livraison et/ou d’une absence du Client au moment de la livraison Zinni Jewellery fera tout son possible pour expédier les Produits au Client dans les plus brefs délais une fois la commande passée, conformément au mode de livraison choisi par le Client lors de la passation de la commande.

Nonobstant ce qui précède, dans tous les cas, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 4 à 6 semaines à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des Produits, tel qu’indiqué au Client au moment de la commande. En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client doit contacter le Service client dans les plus brefs délais à l’adresse contact@zinnijewellery.ch. Dans ce cas, le Client peut soit demander à Zinni Jewellery une nouvelle date de livraison estimée, soit annuler la commande et recevoir un remboursement complet.

Les frais de douanes éventuels sont à la charge du Client.

4.2 RECEPTION DES PRODUITS

Les risques sur les Produits sont transférés au Client à la livraison, c’est-à-dire au moment où le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) prend physiquement possession des Produits concernés. À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

Il appartient en outre au Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur livraison par le transporteur. Si le colis réceptionné est ouvert ou visiblement endommagé, ou si tout ou partie des Produits dans le colis sont endommagés, manquants ou ne correspondent pas à la commande, le Client (ou tout tiers qu’il aura désigné) est invité à refuser la réception du colis ou des Produits concernés et à émettre, par écrit, les réserves d’usage nécessaires et suffisamment détaillées auprès du transporteur (colis ouvert, colis ou article(s) endommagé(s) ou manquant(s) ou non-conforme(s) à la commande, …) et à en informer la Société Zinni Designs (Pty) Ltd par courriel à l’adresse contact@zinnijewellery.ch. 

En tout état de cause, le Client s’engage également à en avertir Zinni Jewellery sans délai via la rubrique « Contact » au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne Zinni Jewellery, afin de permettre à Zinni Jewellery de procéder à une enquête auprès du transporteur et/ou d’exercer les recours auprès du transporteur dans les délais prévus par la réglementation applicable, le cas échéant.

En cas de Produits manquant, refus ou de retour d’un Produit par le Client dans les circonstances ci-dessus, Zinni Jewellery procédera, soit au remboursement du (des) Produit(s) concerné(s) dans un délai de 14 jours, soit à la réexpédition du(des) Produit(s) endommagé(s)/manquant(s). Il est précisé que les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client du bénéfice du droit de rétractation tel que prévu à l’Article 5 ci-après ou du bénéfice des garanties dont il dispose telles que prévues à l’Article 8 ci-après.

4.3 RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à Zinni Jewellery sans motif dans les conditions fixées à l’Article 5 ci-dessous. Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service client de la Boutique en ligne Zinni Jewellery qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans les plus brefs délais et effectuer, le cas échéant, une nouvelle livraison.

5.1 DROIT DE RETRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, d’annuler sa commande dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter du jour de réception des Produits commandés, la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Si ce délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation et retourner ses Produits comme suit :

• Pour les livraisons à domicile :

– Soit en retournant directement le Produit (selon le processus décrit ci-après) accompagné du formulaire de retour/de rétractation dûment rempli, complété et signé. Ce formulaire est disponible sur demande via l’adresse e-mail contact@zinnijewellery.com.

– Soit en renvoyant à Zinni Jewellery, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Vous pouvez exercer votre droit de vous rétracter de l’accord soit par le biais de tout type de déclaration sans équivoque qui indique votre décision de le faire, soit en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur demande par e-mail à l’adresse contact@zinnijewellery.com.

Cette déclaration doit être retournée à l’adresse indiquée par le Service client, accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que du nom, de l’adresse postale, du numéro de commande, et si possible du numéro de téléphone et de l’adresse e-mail du Client. Le Client peut contacter le Service client à l’aide du formulaire de contact indiqué au bas de la page d’accueil de la Boutique en ligne Zinni Jewellery. 

Chaque Produit doit être retourné neuf, avec toutes ses étiquettes et dans son emballage d’origine. En cas d’altération du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature et/ou la conformité du Produit, les caractéristiques ou le bon fonctionnement du Produit, Zinni Jewellery se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. Zinni Jewellery n’effectuera pas de remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandé(s) ou s’ils ne proviennent pas de la Boutique en ligne Zinni Jewellery.

5.3 REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

Zinni Jewellery procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points 5.1 et 5.2, ainsi que des Frais de livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ou du moyen de paiement en ligne ayant servi au paiement. Dans le cas d’un retour partiel des Produits, les Frais de livraison ne seront pas remboursés par Zinni Jewellery dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de trente (30) jours suivant (i) la date de réception du ou des Produit(s) par Zinni Jewellery ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité, le service client de la société, afin de permettre à ce dernier de tenter de trouver une solution au problème.

Le service client de la société est accessible en utilisant les coordonnées suivantes :

• email : contact@zinnijewellery.ch

Zinni Jewellery ne pourra être tenue pour responsable de la violation de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait ou de l’omission du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un obstacle indépendant de la volonté de Zinni Jewellery, que Zinni Jewellery ne pouvait pas raisonnablement prévoir au moment de la signature du contrat avec le Client, et dont les conséquences ne peuvent être raisonnablement évitées ou surmontées parZinni Jewellery.

8.1 CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS

Le vendeur assume la garantie en éliminant les défauts. Pour cela le vendeur a le choix entre la réparation d’un défaut ou la livraison d’une chose sans défaut (livraison de remplacement). Au cas où ni l’exécution ultérieure ni une livraison de remplacement ne sont possibles, la garantie consiste en la rédhibition du contrat de vente. Lors de la vente de produits Zinni Jewellery, le vendeur garantit la marchandise par la réparation des défauts, mais seule une exécution ultérieure (rectification) est proposée. Si une exécution ultérieure n’est pas possible, l’exécution de la garantie réside dans la résolution du contrat.

Si l’exécution ultérieure ne réussit pas, le client est en droit de se retirer du contrat. Ceci ne s’applique pas en cas de défaut bénin. Un droit à réduction du prix est exclu. Cette limitation de responsabilité s’étend à tous les droits qui rivalisent avec les droits de garantie qu’ils soient issus du contrat, d’un délit, de nullité du contrat pour cause d’erreur, etc. 

Le vendeur n’est pas obligé d’assumer la garantie lorsque sans approbation préalable du vendeur, le client ou un tiers ne suivent pas les instructions d’exploitation ou d’entretien des marchandises, apportent des modifications, changent des pièces ou bien utilisent des consommables qui ne répondent pas aux spécifications d’origine. Il en va de même pour les défauts qui résultent d’une utilisation, d’un stockage ou d’une manipulation non conformes, d’interventions extérieures et de l’ouverture des marchandises. Une garantie pour usure normale, pour les consommables, pour les accessoires et pour les piles/batteries est exclue.

Le client ne bénéficie pas de garanties au sens juridique du terme. Les garanties de fabricant ne sont naturellement pas affectées. Les garanties des fabricants n’en sont pas affectées. Le vendeur n’assume aucune responsabilité quant aux descriptions de tiers, notamment d’autres clients dans le cadre des évaluations publiées sur la boutique en ligne ou sur nos présences dans les réseaux sociaux.

8.2 EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés ou ne proviennent pas de la Boutique en ligne Zinni Jewellery, Zinni Jewellery ne sera pas tenue par ses obligations.

Il est précisé à toutes fins utiles que les garanties légales ne couvrent pas les dommages ou défauts résultant d’une cause externe (accident, choc, …) ou d’une faute du Client résultant d’un emploi ou d’une utilisation non conforme et/ou inadaptée aux caractéristiques du Produit. De même, le présent article ne s’applique pas si les Produits n’ont pas été achetés sur le Site, dans la mesure où dans ce cas les garanties légales sont dues par le vendeur auprès duquel les Produits ont été achetés.

Zinni Jewellery invite le Client à consulter la Politique de Zinni Jewellery relative à la protection des données en ligne pour obtenir plus d’informations relatives à la manière dont Zinni Jewellery traite les données personnelles et les droits du Client s’y rattachant.

Les présentes CGV ainsi que toute commande passée sur la Boutique en ligne Zinni Jewellery sont soumises au droit sud-africain, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application impérative d’une loi étrangère.

Toutefois, l’application du droit sud-africain ne peut conduire à priver le Client du niveau de protection fourni par les dispositions de lois obligatoires de son pays de résidence habituel.

En cas de litige concernant la Boutique en ligne Zinni Jewellery, les présentes CGV et/ou une commande, Zinni Jewellery invite le Client à contacter le Service client à l’adresse e-mail contact@zinnijewellery.ch afin de présenter sa revendication et d’essayer de trouver une solution à l’amiable avecZinni Jewellery.

À défaut d’accord amiable avec le Service client de la Boutique en ligne Zinni Jewellery, le Client peut soumettre le litige à un médiateur de consommation. 

Quelle que soit la méthode utilisée pour soumettre le litige au médiateur, pour que la saisie d’un médiateur soit recevable, cette dernière doit comporter : adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone, un résumé bref des faits et les preuves des mesures déjà prises auprès du Service client de Zinni Jewellery.

Nonobstant ce qui précède, si aucune solution amiable n’est trouvée (y compris suite au processus de médiation décrit ci-avant) ou si le Client souhaite directement porter la réclamation ou le litige devant un tribunal sans suivre un processus de résolution à l’amiable, les juridictions sud-africaines seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, sauf dispositions légales contraires qui renverraient vers la compétence impérative d’une juridiction étrangère.